|
l'institution, ses élus, ses services administratifs
le territoire départemental et ses caractéristiques : géographie, climat...
industrie, artisanat, agriculture, pêche, tourisme
routes, réseaux, ports, transports
enfance, famille, santé, personnes âgées, personnes handicapées, logement, lutte contre les exclusions
enseignement, sports, culture, patrimoine, environnement
|
| Direction du Domaine, des Bâtiments et du Foncier |
 |
|
|
|
Maîtrise foncière - Prospection, négociation et mise à disposition des terrains ou immeubles nécessaires aux projets départementaux - Suivi administratif et financier des acquisitions, des cessions et rétrocessions foncières pour l’ensemble des services départementaux (procédure DUP, conventions diverses, remembrement « grands chantiers », rédaction des actes en la forme administrative, …) - Suivi des dossiers au titre de la loi sur l’eau et toutes procédures compétence Préfet Gestion foncière - Domanialités – affectations - classements/déclassements – mutations foncières inhérentes aux projets départementaux - Récolement foncier après travaux - Aménagement foncier (intervention dans la procédure pour réserve terrains nécessaires à diverses opérations- régularisation antériorité (délaissés) – représentation aux C.C.A.F.) - Gestion foncière du domaine public (alignements de voirie – délaissés) - Servitudes sur propriétés privées – conventions de gestion … - Mise à jour de l’inventaire général des propriétés du Département Gestion administrative Comprend le suivi administratif et financier des : - Impôts et taxes du patrimoine immobilier départemental - Contrats d’assurance du Département (multirisques dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et défense pénale, flotte véhicules terrestres à moteurs, flotte maritime) - Gestion des sinistres - Contrats d’occupation (baux et conventions précaires)
Gestion technique du patrimoine Elle concerne essentiellement le patrimoine bâti : - Préparation des programmes de travaux - Travaux d’investissement : travaux de construction, de restructuration et de gros entretien de l’ensemble des bâtiments départementaux sur l’ensemble du territoire (bâtiments administratifs, scolaires, à vocation culturelle, propriétés rurales). - Travaux de fonctionnement : entretien, réparation, vérification/maintenance. - Suivi du gardiennage (cellule à la Maison du Département, contacts avec les sociétés de gardiennage extérieures pour les autres sites) |
 |
| |
| | |