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Direction du Domaine, des Bâtiments et du Foncier
 

Maîtrise foncière
- Prospection, négociation et mise à disposition des terrains ou immeubles nécessaires aux projets départementaux
- Suivi administratif et financier des acquisitions, des cessions et rétrocessions foncières pour l’ensemble des services départementaux (procédure DUP, conventions diverses, remembrement « grands chantiers », rédaction des actes en la forme administrative, …)
- Suivi des dossiers au titre de la loi sur l’eau et toutes procédures compétence Préfet
 
Gestion foncière
- Domanialités – affectations - classements/déclassements – mutations foncières inhérentes aux projets départementaux
- Récolement foncier après travaux
- Aménagement foncier (intervention dans la procédure pour réserve terrains nécessaires à diverses opérations- régularisation antériorité (délaissés) – représentation aux C.C.A.F.)
- Gestion foncière du domaine public (alignements de voirie – délaissés)
- Servitudes sur propriétés privées – conventions de gestion …
- Mise à jour de l’inventaire général des propriétés du Département
 
Gestion administrative
Comprend le suivi administratif et financier des :
- Impôts et taxes du patrimoine immobilier départemental
- Contrats d’assurance  du Département (multirisques dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et défense pénale, flotte véhicules terrestres à moteurs, flotte maritime)
- Gestion des sinistres
- Contrats d’occupation (baux et conventions précaires)

Gestion technique du patrimoine
Elle concerne essentiellement le patrimoine bâti :
- Préparation des programmes de travaux
- Travaux d’investissement : travaux de construction, de restructuration et de gros entretien de l’ensemble des bâtiments départementaux sur l’ensemble du territoire (bâtiments administratifs, scolaires, à vocation culturelle, propriétés rurales).
- Travaux de fonctionnement : entretien, réparation, vérification/maintenance.
- Suivi du gardiennage (cellule à la Maison du Département, contacts avec les sociétés de gardiennage extérieures  pour les autres sites)

 


Contacts

Direction du Domaine, des Bâtiments et du Foncier 
Service Etudes et Travaux
T. COLLIN
Maison du Département
98 route de Candol
50008 Saint-Lô Cedex
Tél: 02 33 05 97 02
Fax: 02 33 05 97 06
Courriel

Service Maîtrise foncière - N. VIOLETTE
Service Gestion foncière - C. COLETTE
Service Gestion des bâtiments - S. DUJARDIN


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