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Recueils des actes administratifs
 
Le "Journal officiel" du département 

Les recueils administratifs sont les documents officiels qui contiennent l'ensemble des actes administratifs du Conseil général, c'est à dire les décisions prises par les conseillers généraux au cours des commissions permanentes mensuelles et des sessions trimestrielles et les arrêtés signés par le Président.

Ces recueils sont édités chaque mois et sont disponibles en consultation ou téléchargement :

Janvier 2008

Publié le 16/05/08

Arrêtés

Pdf - 3,8 Mo


Décembre 2007

Publié le 21/03/08

Arrêtés

Pdf - 6,2 Mo


Novembre 2007

Publié le 18/01/08

Arrêtés

Pdf - 3,9 Mo


Octobre 2007

Publié le 14/12/07

Arrêtés

Pdf - 0,7 Mo


Septembre 2007

Publié le 30/10/07

Arrêtés

Pdf - 4,4 Mo


Juillet - Août 2007

Publié le 4/10/07

Arrêtés

Pdf - 8,5 Mo


Juin 2007

Publié le 10/08/07

Arrêtés

Pdf - 14 Mo


Mai 2007

Publié le 10/07/07





Arrêtés

Pdf - 19 Mo


Avril 2007

Publié le 11/06/07





Arrêtés

Pdf - 7,4 Mo


Mars 2007

Publié le 11/06/07





Arrêtés

Pdf - 10,2 Mo


Février 2007

Publié le 12/04/07

Arrêtés

Pdf - 7,6 Mo


Janvier 2007

Publié le 5/03/07





Arrêtés

Pdf - 8,2 Mo



 


Pratique

L'ensemble des recueils déjà publiés sont consultables au Service Documentation du Conseil général
Maison du Département
98 route de Candol
50008 Saint-Lô
Tél : 02 33 05 96 81
Fax : 02 33 05 96 79
Courriel

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h
Plan d'accès


Plus d'informations

La Commission permanente et les sessions


Archives avant septembre 2006

Les décisions prises à chaque commission permanente et à chaque session


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