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Les décisions
 

Suivez l'action du département de près en consultant les décisions prises par le Conseil général en session plénière.
Il vote le budget en début d'année et se réunit en session au moins une fois par trimestre pour arrêter les grandes orientations de la politique départementale. Dans l'intervalle des sessions, il délègue une partie de ses attributions à la commission permanente.

Toutes les décisions 

Grâce à un moteur de recherche spécifique, consultez toutes les décisions prises au cours des sessions
et au cours des commissions permanentes.

Retrouvez également toutes les décisions - délibérations de session et de commission permanente et arrêtés - de chaque mois dans le recueil des actes administratifs


 


Subventions aux associations

Conformément au décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006, retrouvez la liste des subventions versées en 2007 par le conseil général de la Manche aux associations de droit français ou aux fondations d'utilité publique :

Téléchargez la liste des subventions 2007 - Pdf, 118 ko

Sur le site

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